Aide AbeBooks - Vendeurs: Règlement et Charte d'Adhésion AbeBooks

Les conditions contractuelles s’appliquant aux vendeurs inscrits sur notre plate-forme de vente en ligne sont définies dans la Charte d’Adhésion à AbeBooks. Dans le cadre de leur inscription, tous les vendeurs déclarent accepter ces conditions. Ils peuvent consulter la Charte d’Adhésion à tout moment sur le site à partir de leur Espace Membre.

AbeBooks a instauré différentes directives et règles afin de garantir la satisfaction de ses clients, qu’ils soient vendeurs ou acheteurs. Ce règlement se base sur la Charte d’Adhésion et décrit de manière plus détaillée la mise en œuvre au quotidien des règles et des exigences contenues dans celle-ci.

Nous vous invitons à lire attentivement ce règlement afin de vous familiariser avec ces directives. De cette façon, vous assurerez le succès de votre activité sur notre site.

Contenu

1. Les informations de votre compte
2. Présentation d’offres concurrentes
3. Votre inventaire sur AbeBooks
4. Evaluation vendeur
5. Service clientèle
6. Retours et remboursements

        1. LES INFORMATIONS DE VOTRE COMPTE
        (cf. Charte d’Adhésion, "Code de conduite")

Des emplacements spécifiques sont prévus dans votre Espace Membre pour afficher les données importantes de votre librairie. Ces informations doivent être complètes et actualisées dès que cela est nécessaire.

Nom de la librairie :
Il s’agit du nom que vous souhaitez utiliser pour vos transactions sur AbeBooks. Ce nom peut être exceptionnellement celui d’un site internet s’il s’agit du nom officiel sous lequel votre entreprise est enregistrée.

Description de la librairie :
Vous pouvez y décrire votre librairie et ses spécialités. Nous vous remercions de ne pas utiliser cet emplacement pour afficher de coordonnées directes.

Conditions de vente :
Ce champ vous permet de détailler vos conditions de vente, de paiement, et de retour. Elles sont visibles sur vos fiches et sur votre page d’accueil vendeur AbeBooks. Ces conditions doivent être en accord avec celles d’AbeBooks.

Conditions d’expédition :
Ce champ vous permet de détailler vos conditions d’envoi (type d’emballage utilisé, circonstances pouvant justifier des frais supplémentaires...)

Nous demandons d’autre part à ce que les données soient exclusivement enregistrées dans les champs prévus à cet effet (ne pas ajouter d'adresse e-mail aux conditions de vente...).

AbeBooks se réserve le droit de vérifier et supprimer les informations ne respectant pas ces exigences (textes ou codes HTML non autorisés).

2. PRESENTATION D'OFFRES CONCURRENTES
(Cf. Charte d’Adhésion, paragraphe 7)

Les vendeurs s’engagent à ne pas formuler leurs descriptions, conditions de vente ou conditions de livraison de sorte à encourager les acheteurs à utiliser un canal alternatif à AbeBooks pour réaliser leur commande.

De même, il leur est interdit d’inciter les acheteurs à passer leur commande sur un site concurrent d’AbeBooks ou via un canal de distribution concurrent. Après la réception d’une commande via AbeBooks, les vendeurs n’ont pas le droit d’annuler celle-ci dans le but de contacter l’acheteur directement et de lui proposer l’article via un autre canal.

Tout vendeur qui soutient une offre concurrente et qui détourne les acheteurs du site AbeBooks d’une manière ou d’une autre sera mis en garde. AbeBooks se réserve la décision finale de mettre un terme à cette collaboration et de supprimer son offre de tous les sites AbeBooks.

3. VOTRE INVENTAIRE SUR ABEBOOKS
(Cf. Charte d’Adhésion paragraphe 7, et 4 du Code de Conduite)

La mise en vente sur AbeBooks nécessite une liste informatisée des articles. Les vendeurs s'engagent à assister AbeBooks d'une façon appropriée dans la préparation de ses données.

Les pré-requis techniques sont les suivants :

Les fichiers (issus de logiciels autres que HomeBase) doivent être enregistrés au format "texte séparé par des tabulations".
Les informations obligatoires sont : n° de référence, auteur, titre, prix, état (pour les fichiers basés sur l'ISBN : ISBN, prix, état)
Chaque ouvrage doit avoir un numéro de référence unique, qui ne soit jamais réutilisé pour un autre article. Dans le cas contraire, AbeBooks ne peut garantir la bonne intégration des données à ses sites.

Articles autorisés :

Livres

Affiches, partitions, cartes et articles similaires

Les réimpressions (Print-on-Demand) sont des livres qui ne sont pas encore disponibles sous forme d’ouvrage imprimé.

Important : Leur description doit comporter la mention "Cet article est une réimpression". La date d’édition doit être la date actuelle (et non celle du livre d’origine). Les délais de livraison doivent également être ajustés pour refléter l’éventuel délai d’impression.

Les photocopies sont autorisées lorsqu’elles sont libres de droits de reproduction et passées dans le domaine public ou bien si le vendeur dispose d’une autorisation écrite de reproduction.

Important : Le vendeur doit être en mesure de présenter cette autorisation à AbeBooks sur simple demande. La description de ces articles doit stipuler de manière expresse qu’il s’agit de photocopies.

Les livres au format électronique (E-books) sont autorisés, dans la mesure où leur nature figure clairement dans leur description.

Important : Leur description doit comporter la mention "Cet article est un livre électronique" ainsi que leur format (fichier PDF, à télécharger...). Les délais de livraison doivent également être ajustés selon le média utilisé pour envoyer la commande.

Les éditions internationales (International Editions) peuvent être commercialisées sur le site d’AbeBooks.

Important : Les mots "édition internationale" doivent être présents dans la description du livre, sans abréviations.

Les livres audio (Audiobooks) sont acceptés sous la forme de CD, de DVD et de fichiers à télécharger.

Important : Leur description doit comporter la mention "Cet article est un livre audio" ainsi que le média ou format utilisé. Les délais de livraison doivent également être ajustés selon le média utilisé pour envoyer la commande. Tous les autres types de CD ou DVD ne sont pas autorisés à la vente sur AbeBooks.

Plusieurs exemplaires identiques d’un même article ne peuvent être présentés distinctement que lorsque leur état diffère réellement.

Ces différences doivent être reflétées dans le prix et dans la description de l’article. Dans le cas contraire, chaque vendeur peut présenter séparément au maximum deux (2) exemplaires d’un même article.

Alternativement, les vendeurs sont invités à utiliser le champ [quantité] dans leur base de données, afin qu’un seul titre ne soit présenté à la vente sur les sites d’AbeBooks, dont la quantité sera mise à jour lors de chaque vente. Il est interdit aux vendeurs de manipuler leurs prix et/ou description dans l’objectif d’apparaître à plusieurs de reprise de manière injustifiée dans les résultats de recherche.

AbeBooks se réserve le droit d’apprécier dans quelle mesure la fréquence d’apparition dans les résultats est "justifiée" ou non, ainsi que la "différence réelle" entre deux exemplaires d’un même article.

Articles non autorisés :

Articles enfreignant la loi en vigueur sur les droits d’auteurs.

Articles piratés, acquis illégalement ou qui enfreignent les droits de tiers.

Exemplaires presse : ouvrages non destinés à la vente, envoyés aux vendeurs par leurs éditeurs ou par leur auteur dans un but de publicité.

Livres à paraître : il est interdit de mettre en vente un titre avant sa date de parution. AbeBooks se réserve le droit d’inviter selon son appréciation certains vendeurs à proposer des ouvrages sélectionnés avant leur date de publication.

Livres à l’index : titres interdits à la vente par un organisme national ou international (au niveau européen) de protection de la jeunesse. Les vendeurs s’engagent à ne proposer aucun livre dont la diffusion enfreint les lois en vigueur.

Articles qui ne sont pas cités dans le paragraphe « articles autorisés » ci-dessus.

Articles explicitement non destinés à la vente : cadeaux promotionnels, distribués gratuitement dans le cadre de la promotion d'un évènement ou d'un objet (par exemple les articles portant la mention "cet exemplaire ne peut être vendu").

AbeBooks se réserve le droit de supprimer tout article à sa discrétion.

4. EVALUATION VENDEURS
(Cf. Charte d’Adhésion, "Indicateurs de performance")

L’évaluation vendeur a pour objectif d’assurer la satisfaction des clients et d’encourager leur fidélité. La plupart des vendeurs sur nos sites ont une excellente évaluation, de 4 ou 5 étoiles, correspondant à un taux de transformation supérieur à 85%.

Minimum demandé de 85% :

Tous les vendeurs partenaires de nos sites s’engagent à assurer un taux de transformation de 85% minimum. Les vendeurs n’atteignant pas ce niveau seront contactés par notre équipe. En l’absence d’une amélioration concrète après un mois, une suspension du compte peut être envisagée.

Mise en vacances du compte :

En cas d’absence de plus de 3 jours ou de problème technique, le compte doit être "mis en vacances" grâce à la fonction prévue à cet effet. Si cette manipulation ne peut être faite par le vendeur, il lui est demandé de contacter notre équipe pour que le catalogue soit provisoirement retiré des sites en attendant son retour.

Mises à jour :

L’inventaire doit être tenu à jour et faire l’objet d’actualisations régulières. Des mises à jour hebdomadaires du fichier sont recommandées ainsi que la suppression quotidienne des livres vendus ailleurs.

Commandes expirées :

Si plusieurs commandes expirent consécutivement, notre équipe peut prendre l’initiative de mettre le compte en vacances et de contacter le vendeur afin de vérifier l’origine du problème. Le vendeur pourra réactiver son compte à tout moment, dès que le problème sera résolu.

5. SERVICE CLIENTELE
(cf. Charte d’Adhésion, paragraphe 5 et « Code de conduite »)

Un service de clientèle de qualité permet de favoriser la confiance des clients potentiels et de les fidéliser après leurs premières commandes. Celui-ci couvre autant les échanges avec les clients que le traitement de leurs commandes.

Demandes de la part des clients :

Les vendeurs partenaires de notre site s’engagent à répondre aux clients de manière polie et professionnelle dans un délai de 2 jours ouvrés. En cas de problèmes récurrents, notre équipe vous contactera afin de vous aider à améliorer le traitement de vos e-mails.

Demandes de la part de notre équipe :

Nous vous invitons également à répondre à toutes les demandes spécifiques de notre équipe dans un délai de 2 jours ouvrés (réclamations, questions au sujet d’une commande...).

Expédition des commandes :

L’envoi doit être effectué dans les 2 jours ouvrés suivant la validation de la commande. Il est également demandé de s’assurer de sélectionner un mode d’envoi permettant une livraison dans les délais choisis par le client.

Factures pour les acheteurs :

Les contrats de vente concernant les produits proposés sur les sites d’AbeBooks sont passés exclusivement entre le vendeur et l’acheteur. AbeBooks n’est impliqué qu’en tant qu’intermédiaire. Pour cette raison, AbeBooks est dans l’impossibilité de produire des factures à destination des acheteurs, même pour des transactions réalisées via ses sites.

Lorsqu’un acheteur souhaite obtenir une facture, le(s) vendeur(s) de chaque produit concerné est (sont) responsable(s) de l’établissement d’une facture règlementaire. Cela s’applique aussi les ventes pour lesquelles le paiement a été traité par AbeBooks. Le règlement et le traitement administratif des taxes ou charges afférentes aux ventes ne sont pas pris en charge par AbeBooks. Le vendeur doit effectuer par lui-même les démarches auprès des administrations concernées dans le cadre de chaque transaction.

6. RETOURS ET REMBOURSEMENTS
(Cf. Charte d’Adhésion, "Guide du Libraire" et "Code de Conduite")

Nous vous invitons à lire attentivement ces directives concernant les motifs de retours, les délais et les remboursements. Ces règles sont celles qui figurent sur les sites d’AbeBooks, elles viennent s’ajouter à celles indiquées dans la Charte d’Adhésion.

Dans le cas où les règles présentées ici et celles contenues dans la Charte d’Adhésion viendraient contredire les conditions de vente d’un vendeur, s’appliquent la Charte d’Adhésion et le document présent.

La liste suivante décrit les motifs de retour à disposition des vendeurs et des acheteurs, et les remboursements correspondant à chaque situation. Des explications complémentaires sont également disponibles.

Raison du retour	Explications	Montant remboursé
L’article n’est jamais arrivé	La commande a plus de 7 jours de retard après le délai de livraison estimé.	Prix initial de la commande = Prix du livre + Frais de port
Désistement de l’acheteur*	L’acheteur a reçu la marchandise, mais souhaite la retourner.	Prix initial de la commande = Prix du livre + Frais de port
Article abîmé	L’article a été endommagé au cours du transport.	Prix initial de la commande + Frais de port retour = Prix du livre + Frais de port aller ET retour (basés sur les frais d’origine)
Article ne correspondant pas à sa description	L’article ne correspond pas à la description faite sur AbeBooks.	Le vendeur « accepte »: Prix initial de la commande + Frais de port retour = Prix du livre + Frais de port aller ET retour (basés sur les frais d’origine) Le vendeur « refuse » : Prix initial de la commande = Prix du livre + Frais de port
Livraison d’un mauvais article	L’article envoyé à l’acheteur n’est pas celui qu’il a commandé.	Prix initial de la commande + Frais de port retour = Prix du livre + Frais de port aller ET retour (basés sur les frais d’origine)
Commande confirmée par erreur par le vendeur	Le vendeur a confirmé une commande, mais l’article ne peut être expédié (par ex. le livre a déjà été vendu, ne peut être retrouvé dans le stock ou a été endommagé).	Prix initial de la commande = Prix du livre + Frais de port
Annulé par l'acheteur avant l’expédition de la commande	L’acheteur demande au vendeur l’annulation de sa commande, avant l’envoi de celle-ci. Disponible uniquement durant les 4 jours suivant la date de validation de la commande	Prix initial de la commande = Prix du livre + Frais de port
Vente inachevée	La vente n'a pas abouti, généralement parce que le paiement de l'acheteur n'a pas été reçu (uniquement si paiement pris en charge par le vendeur)	Commission remboursée au vendeur
Remboursement partiel	Acheteur et Vendeur se sont mis d’accord sur un remboursement partiel du prix de la commande / Remise sur le prix du livre ou sur les frais de port.	L’acheteur est remboursé du montant déterminé. La commission reste inchangée.

* Pour les commandes passées sur notre site américain (AbeBooks.com), les conditions appliquées à ce type de retour sont différentes. Le retour est alors soumis à votre accord et le remboursement éventuel sera effectué à hauteur du prix du livre.

Délai disponible pour initier une demande de retour :

L’acheteur ne peut choisir le motif "Article n’est jamais arrivé" que lorsque la date de livraison estimée est dépassée de 7 jours ouvrés. Les autres motifs sont proposés aux acheteurs jusqu’à 30 jours ouvrés après cette date.

Accusé de réception / Preuve de l'envoi :

Les vendeurs portent la responsabilité de la bonne livraison de la marchandise à l’acheteur. Nous recommandons aux vendeurs d’expédier les livres d’une certaine valeur avec un colis suivi.

Précision : Le motif « Article n’est pas arrivé » n’est pas proposé aux acheteurs dans les cas où le livre a été expédié avec un colis suivi dont le numéro de suivi (valide) a été saisi par le vendeur dans la fiche de la commande.

Les vendeurs sont responsables de l’emballage et de l’expédition des articles. Ils sont priés de prendre les mesures nécessaires pour que la marchandise parvienne à l’acheteur dans l’état où elle a été commandée et dans les délais choisis par le client.

Réception des retours :

Si un colis vous est retourné, la commande doit être remboursée. Si une demande de retour est déjà en cours, il suffit de valider celle-ci. Si vous n’avez pas été informé par le client de ce retour, veuillez le contacter pour vérifier avec lui quel est le problème. Un colis "non réclamé" doit également faire l’objet d’un remboursement.

Remboursements cartes bancaires :

Dans le cas où le client fait opposition sur un paiement perçu par AbeBooks (dans le cadre des paiements par carte bancaire), la charge de ce remboursement pourra être transmise au vendeur. Cela ne concerne pas les cas de fausses cartes de crédit ou de cartes volées, pour lesquels le risque est supporté par AbeBooks. AbeBooks n’est pas responsable des remboursements lorsque le traitement du paiement a été pris en charge par le vendeur lui-même.

Résolution en cas de litige :

Vous pouvez bien entendu proposer un arrangement au client, par exemple un échange ou un remboursement partiel. Celui-ci ne devra cependant pas être contraire aux conditions de retour garanties par AbeBooks aux clients.

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