Important : Les informations fournies dans cette page d'aide ou dans toute autre page d'aide AbeBooks ne constituent en aucun cas des conseils fiscaux, juridiques ou autres conseils professionnels. Si vous avez des questions sur vos obligations fiscales potentielles, ou si vous avez d'autres questions, veuillez contacter un conseiller fiscal, juridique ou autre professionnel.
Il existe de nombreux types de taxes et de règlementations pouvant avoir une incidence sur votre activité. Cette page donne un aperçu des taxes et règlementations que vous devez prendre en compte lorsque vous vendez sur AbeBooks.
Dans certains cas, il existe des taxes sur les frais de vente, des obligations fiscales régionales pour les vendeurs et des taxes sur les transactions à percevoir auprès des acheteurs pendant le processus de commande. Ces taxes n'affectent pas tous les vendeurs et il est de la responsabilité de chaque vendeur de déterminer quelles taxes, le cas échéant, s'appliquent à son activité.
Les taxes et règlementations changent continuellement dans le monde entier. Nous recommandons aux vendeurs de se renseigner pour connaître leurs obligations en matière fiscale.
Obligations du vendeur
Cette section donne un aperçu des obligations fiscales par région pouvant affecter les vendeurs sur AbeBooks.
Amendement sur la législation fiscale en Autriche
Obligations fiscales en France
Obligations fiscales en Allemagne
Exigences concernant l'immatriculation fiscale des vendeurs
Taxe sur les transactions
Cette section fournit un aperçu des taxes sur les transactions et des exigences en matière d'expédition par les vendeurs susceptibles d'avoir une incidence sur vos commandes AbeBooks.
Taxes sur les transactions et exigences douanières
Taxes sur les frais et paiements
Cette section fournit un aperçu des taxes qui peuvent être perçues sur vos frais de vente AbeBooks.
Combien coûte la vente sur AbeBooks et comment AbeBooks me paye-t-il ?
Ressources supplémentaires
Comme pour toutes les autres pages d'aide, les informations des liens de cette section ne constituent pas des conseils fiscaux, juridiques ou professionnels. Si vous avez des questions sur vos obligations fiscales potentielles, ou si vous avez d'autres questions, veuillez contacter un conseiller fiscal, juridique ou autre professionnel.
Conseillers fiscaux externes
Comment fournir votre déclaration fiscale allemande ?
Factures fiscales (2020 et ultérieures)
