Aide AbeBooks - Vendeurs

Vendre vos livres sur AbeBooks

• Faire une demande d’adhésion.
• Conditions requises pour devenir vendeur partenaire d’AbeBooks
• Tarification des prestations
• Les avantages d’AbeBooks
• Quelques livres à vendre ?

Faire une demande d’adhésion

Vous trouverez ci-dessous les informations et les liens utiles pour devenir partenaire d'AbeBooks et vendre vos livres en ligne dans le monde entier.

• Modèle commercial

Les livres de nos vendeurs partenaires sont affichés non seulement sur AbeBooks.fr, mais également sur AbeBooks.com (USA, Canada, etc), AbeBooks.de (Allemagne), AbeBooks.co.uk (Royaume-Uni), AbeBooks.it et IberLibro.com (Espagne). Vous disposez d'un compte vendeur où toutes les commandes sont centralisées. Vous n'effectuez qu'une mise à jour pour l'ensemble des sites.

Consultez le détail de nos tarifs et les avantages d'AbeBooks sur la page Vendre vos livres sur AbeBooks. 

• Inscription

Pour vous inscrire, remplissez le formulaire d'adhésion aussi accessible depuis notre site.

Pour connaître les informations dont vous avez besoin pour remplir le formulaire consultez la rubrique Conditions requises pour devenir vendeur partenaire d’AbeBooks. 

Le cas échéant, précisez votre code promotionnel vendeur (consulter les conditions).

• Mise en ligne de vos livres

Que vous débutiez dans le commerce en ligne ou que vous soyez un pro de l'informatique, AbeBooks a une solution adaptée à vos besoins ! Pour placer simplement et rapidement vos livres en ligne, choisissez l'option qui vous convient le mieux :

- Simple : La saisie en ligne, directement à partir de votre Espace Membre AbeBooks
- Complet : HomeBase, notre logiciel gratuit de gestion du catalogue
- Compatible : le transfert de votre base de données actuelle (Excel, Access, In Plano, File Maker Pro, Amazon ou encore le module Livre-Rare-Book)
- Grands Comptes : un système informatique intégré, pour les gros volumes

Vous trouverez le détail de ces options dans la rubrique Mettre vos livres en ligne sur AbeBooks.

• Fermeture du compte

Aucune durée d'engagement n'est requise. Vous pouvez demander à notre service clientèle la fermeture de votre compte vendeur à tout moment.

Par défaut, nous vous proposons de fermer votre compte à la fin du mois en cours, pour rentabiliser l'abonnement (qui est systématiquement facturé en début de mois). Il est toutefois possible de nous indiquer une date précise si cela vous convient mieux.

Important : Seule notre équipe peut programmer la fermeture d'un compte. La simple suppression de votre catalogue ne suffit donc pas à mettre fin à l'abonnement, il est nécessaire de nous contacter pour nous en informer. Lorsque votre demande aura été traitée, vous recevrez une confirmation de notre équipe.

Consultez aussi :
Vendre vos livres sur AbeBooks

Conditions requises pour devenir vendeur partenaire d’AbeBooks

Les services d'AbeBooks sont ouverts à tous les libraires professionnels, éditeurs ou collectionneurs qui souhaitent promouvoir et vendre leurs livres à travers le monde.

Nous tenons à insister sur le fait que les services d'AbeBooks sont particulièrement intéressants à partir d'un certain nombre de livres (une cinquantaine au minimum) et que tous nos partenaires sont tenus d'assurer des conditions de vente et un service clientèle professionnels, conformes aux lois relatives à la vente par correspondance et à la Charte d'Adhésion à AbeBooks.

Pour vous aider à préparer votre adhésion, nous avons préparé une liste des éléments dont vous avez besoin :
- Les informations relatives à votre commerce
- Votre catalogue de livres

• Les informations relatives à votre commerce

>> Vos coordonnées bancaires

Celles-ci seront utilisées uniquement pour vous régler les ventes dont le paiement est pris en charge par un prestataire externe de services de paiement.

>> Votre n° de TVA intracommunautaire (si vous en possédez un)

Celui-ci nous permet de vous facturer les services d'AbeBooks hors TVA. Notez que les micro entreprises (franchise de base), les entreprises individuelles qui ne disposent pas de n° de TVA intracommunautaire peuvent tout de même s'inscrire en tant que vendeur sur AbeBooks. Ceux-ci recevront une facture TTC.

>> Vos conditions de vente et de livraison

Vous pouvez y indiquer vos conditions commerciales particulières telles que vos options de paiement, le type d'emballage utilisé, vos conditions de retour et de remboursement ou toute information utile pour vos clients. Nous tenons à rappeler que vos conditions de vente doivent être en accord avec la Charte d'Adhésion et les conditions de retour d'AbeBooks.

Pour consulter des exemples, faites une recherche pour un livre quelconque et cliquez sur le nom du vendeur dans les résultats de la recherche.

>> Les modes de paiement que vous acceptez

Tous les modes de paiement que vous proposez aux clients sont affichés sur la fiche détaillée de toutes vos références. Les paiements par cartes bancaires (Visa, Euro/Mastercard et American Express) sont possibles dans tous les cas et sont pris en charge par un prestataire externe de services de paiement. Vous pouvez ajouter tous les modes de paiement complémentaires que vous prenez en charge (chèque, virement, mandat international...).

>> Vos frais de livraison par pays

Au moment de remplir votre formulaire, vous pourrez consulter la matrice des frais de port d'AbeBooks. Vous aurez la possibilité d'ajuster celle-ci sur mesure dès que votre adhésion sera validée. Vous pourrez notamment ajuster les frais de port et la durée de livraison pour chaque pays par défaut et ajouter d'autres destinations qui bénéficient d'un tarif particulier. 

>> Le cas échéant, précisez votre code promotionnel vendeur (consulter les conditions)

• Votre catalogue de livres

Que vous débutiez dans le commerce en ligne ou que vous soyez un pro de l'informatique, AbeBooks a une solution adaptée à vos besoins ! Pour placer simplement et rapidement vos livres en ligne, choisissez l'option qui vous convient le mieux :

1. Simple : La saisie en ligne, directement à partir de votre Espace Membre AbeBooks
2. Complet : HomeBase, notre logiciel gratuit de gestion du catalogue
3. Compatible : Votre base de données actuelle (Excel, Access, In Plano, File Maker Pro, Amazon ou encore le module Livre-Rare-Book)
4. Grands Comptes : Un système informatique intégré, pour les gros volumes

Consultez aussi :
Format de fichier requis pour mettre votre catalogue en ligne
Mettre vos livres en ligne sur AbeBooks
Faire une demande d'adhésion

Tarification des prestations

Cotisation mensuelle pour la mise en ligne de vos articles (HT)

Informations fiscales régionales

Commission de 8% par vente réalisée (HT)

Frais de gestion pour la prise en charge sécurisée des paiements par carte bancaire (HT)

Prélèvements automatiques

 

La tarification des prestations d'AbeBooks se répartit comme suit :

Cotisation mensuelle pour la mise en ligne de vos articles (HT)

La cotisation mensuelle s'échelonne en fonction du nombre d'articles mis en vente au cours du mois précédent et vous permet de lister vos articles sur l'ensemble des sites d'AbeBooks.

Nombre d'articles		Cotisation par mois
0 - 250		15 €
251 - 500		25 €
501 - 4.000		37 €
4.001 - 10.000		42 €
10.001 - 20.000		53 €
20.001 - 30.000		80 €
30.001 - 50.000		125 €
50.001 - 100.000		200 €
100.001 - 150.000		275 €
150.001 - 500.000		350 €
500.001+		450 €

 
Notez que la facturation de la cotisation mensuelle débute au jour de la validation de votre adhésion (15 € pour 0 à 250 articles), et est proportionnelle au nombre de jours restant dans le mois.

Informations fiscales régionales

Les vendeurs peuvent être soumis à certaines taxes et /ou exigences fiscales en fonction de la localisation de leur commerce. Les informations contenues sur cette page répondent aux exigences connues d’AbeBooks, mais il est recommandé aux vendeurs de s’adresser à un conseiller fiscal professionnel pour savoir si leur entreprise est soumise à des exigences fiscales supplémentaires.

France

Les vendeurs situés en France et les vendeurs expédiant des commandes aux acheteurs français doivent être informés des informations fournies par les autorités françaises sur les sites internet suivants :

https://www.impots.gouv.fr/portail/node/10841

http://www.securite-sociale.fr/Vos-droits-et-demarches-dans-le-cadre-des-activites-economiques-entre-particuliers-Article-87

Australie

Les vendeurs situés en Australie seront facturés 10% de TPS, à moins qu'ils ne fournissent à AbeBooks un numéro de TPS valide via leur Espace Membre.

Canada

Les vendeurs situés au Canada devront payer la TPS/TVH (GST/HST) en fonction leur emplacement.

- Nouvelle-Écosse : TVH à 15% (TPS comprise)

- Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve et Ontario : TVH de 13% (TPS comprise)

- Tous les autres emplacements : TPS de 5%

Nouvelle-Zélande

Les vendeurs situés en Nouvelle-Zélande seront facturés 15% de TPS (GST), à moins qu'ils ne fournissent à AbeBooks un numéro de TPS valide via leur Espace Membre.

Afrique du Sud

Les vendeurs situés en Afrique du Sud seront facturés 15% de TVA sud-africaine sur les frais et commissions.

TVA

Veuillez noter que les prix indiqués ci-dessus n'incluent pas la TVA. Selon la réglementation de l'Union Européenne, AbeBooks facture la TVA sur les frais de vente et les commissions. Si vous êtes enregistré à la TVA, veuillez saisir votre numéro de TVA dans le champ approprié lors de votre demande d’adhésion afin d'être exonéré de la TVA.

Commission de 8% par vente réalisée (HT)

Pour chacune de vos ventes effectuées via le site d'AbeBooks, une commission de 8% vous sera facturée sur le montant total de l'article (prix de l'article + frais de port) avec un minimum de 0,40 € et un maximum de 32 € par article.

Frais de gestion pour la prise en charge sécurisée des paiements par carte bancaire (HT)

Une grande majorité des clients internationaux payent leurs commandes par carte bancaire. Pour favoriser les transactions internationales et s'assurer de la confiance des clients, un prestataire externe de services de paiement prend en charge tous les paiements par carte (les cartes disponibles actuellement sont Visa, Eurocard/Mastercard, Carte Bleue, American Express et JCB).

Pour ce service, des frais extérieurs de gestion des paiements seront facturés et calculés sur la base du montant total de la commande (prix de l’article auquel s'ajoutent les frais de port correspondants et autres frais éventuels).

Des frais extérieurs de gestion des paiements de 5,5% seront facturés pour les commandes effectuées sur AbeBooks.co.uk ou AbeBooks.com et dont le montant facturé à l’acheteur est inférieur à $500.00 USD/£275.00 GBP/€400.00 EUR.

Si le montant total de la commande est supérieur à $500.00 USD/£275.00 GBP/€400.00 EUR, en fonction de la devise de l’acheteur, des frais extérieurs de gestion des paiements combinés sont appliqués. Ce taux combiné est calculé sur la base de 5.5% des premiers $500.00 USD/£275.00 GBP/€400.00 EUR plus 3.5% du montant restant, divisé par le montant total de la commande. Une fois que le taux combiné est déterminé, ce pourcentage est appliqué au montant total de la commande et calculé en fonction de la devise de facturation du vendeur.

Des frais extérieurs de gestion des paiements de 3.5% seront facturés pour les commandes effectuées sur AbeBooks.fr, AbeBooks.de, ZVAB.com, AbeBooks.it ou Iberlibro.com, quel que soit le montant total de ces commandes.

Dans tous les cas, le prestataire externe de services de paiement facture des frais minimum fixés comme suit :

• Commande sur AbeBooks.com (transaction en Dollars US) : 0,40 € par commande
• Commande sur AbeBooks.fr, AbeBooks.de, ZVAB.com, AbeBooks.it et IberLibro.com (transaction en Euro) : 0,80 € par commande
• Commande sur AbeBooks.co.uk (transaction en Livres sterling) : 0,80 € par commande

Important : Les tarifs indiqués sont hors taxes. Si vous ne disposez pas d’un numéro de TVA intra-communautaire, la TVA vous sera facturée en sus.

Les vendeurs situés en France et ceux expédiant vers la France doivent prendre connaissance des informations fournies par les autorités françaises sur les sites internet suivants :
https://www.impots.gouv.fr/portail/node/10841
https://www.urssaf.fr/portail/home/espaces-dedies/activites-relevant-de-leconomie.html

Prélèvements automatiques :

Certains vendeurs situés dans la zone SEPA ont la possibilité de régler leurs factures AbeBooks par prélèvement automatique. En fournissant vos coordonnées bancaires pour les prélèvements automatiques à AbeBooks Europe GmbH, vous autorisez :

(A) AbeBooks Europe GmbH à envoyer des instructions à votre banque pour débiter votre compte,

(B) votre banque à débiter votre compte conformément aux instructions  de AbeBooks Europe GmbH.

Vous bénéficiez d’un droit de remboursement par votre banque selon les conditions décrites dans la convention que vous avez  passée avec elle. Toute demande de remboursement doit être présentée dans les 8 semaines suivant la date de débit de votre compte.

Consultez aussi :

Paiements et factures AbeBooks
Vendre vos livres sur AbeBooks
Règlement et Charte d’Adhésion d’AbeBooks

Les avantages d'AbeBooks

En devenant membre d'AbeBooks, vendez vos livres sur le plus grand marché de livres neufs, anciens, rares et d'occasion sur Internet ! Voici les principaux avantages dont vous pouvez bénéficier :

• Etre visible dans le monde entier pour une seule cotisation et un seul téléchargement

Une fois téléchargés, vos ouvrages seront visibles sur l'ensemble des sites d'AbeBooks : AbeBooks.com, AbeBooks.fr, AbeBooks.de, AbeBooks.co.uk, AbeBooks.it et IberLibro.com. Vous profitez de la présence internationale d'AbeBooks pour vendre aux internautes des quatre coins du monde.

• Atteindre une clientèle nationale et internationale

AbeBooks est la plus grande plate-forme de livres en ligne au monde.

- Chaque jour, les sites d'AbeBooks génèrent des milliers de commandes.
- C'est actuellement en France que le site connaît son taux de croissance le plus élevé.
- Plus de la moitié des commandes réalisées auprès de vendeurs français est envoyée à l'étranger.
- Les clients les plus importants pour les vendeurs français sont les USA, le Japon et les autres pays d'Europe.

>> Grâce à cette activité sur l'échelle internationale, vous n'êtes plus dépendant des fluctuations du marché national.

• Encourager le contact direct entre acheteur et vendeur

Vos coordonnées sont en permanence affichées auprès de la description détaillée de vos livres. Les clients ont donc à tout moment la possibilité de vous contacter directement : par e-mail, téléphone, fax ou courrier. La communication est une partie importante du processus de vente (surtout lorsqu'il s'agit d'éditions rares, épuisées ou spécialisées), c'est pourquoi nous cherchons à préserver au maximum cette transparence.

• Utiliser gratuitement le logiciel HomeBase

Le logiciel HomeBase est spécialement conçu pour vous aider dans la gestion de vos livres, vos catalogues, vos clients et vos factures. Service technique compris !
Téléchargez HomeBase gratuitement

• Télécharger vos images gratuitement

Sur AbeBooks, l'illustration de vos livres est gratuite, ce qui rend votre catalogue plus attractif et permet d'augmenter vos ventes jusqu'à 50%.

• Accéder au réseau international des partenaires d'AbeBooks

Pour assurer sa réussite et celle de ses vendeurs partenaires, AbeBooks s'entoure des plus grands professionnels du livre en coopérant aussi bien avec des spécialistes du commerce en ligne de livres neufs qu'avec des distributeurs ou grossistes internationaux : Bookfinder.com, JustBooks.fr, Adall.com, WHSmith, Libri.de ou encore Buch.de. Ce réseau de partenaires s'accroît constamment.

• Profiter de tous les services complémentaires et gratuits d'AbeBooks

- La création sur mesure de votre page d'accueil personnelle
- La mise à disposition de toutes les demandes de livre déposées par les clients = des milliers d'acheteurs potentiels !
- L'envoi gratuit et à domicile de matériel promotionnel pour promouvoir votre activité en ligne auprès de vos clients.

Informations complémentaires et formulaire d'adhésion

Consultez aussi les autres rubriques de notre section :
Vendre vos livres sur AbeBooks

Quelques livres à vendre ?

Vous êtes vendeur particulier, collectionneur, auteur ou éditeur indépendant ? Vous disposez de moins de 50 références uniques à vendre ? AbeBooks recommande une approche plus directe, qui est souvent mieux adaptée et donne de meilleurs résultats. Profitez de notre large réseau de partenaires pour vendre vos livres ou relayer votre offre.

• Livres anciens ou d’occasion – Si vous souhaitez vendre quelques livres rares dont vous disposez (héritage ou collection personnelle), nous vous recommandons de prendre contact directement avec un ou plusieurs vendeurs partenaires d’AbeBooks. Ceux-ci pourront évaluer vos livres, les intégrer à leur catalogue en ligne ou vous les acheter directement. Vous pouvez lancer une recherche parmi tous les vendeurs d’AbeBooks et affiner celle-ci par pays.

• Estimation de livres – Bien qu’AbeBooks ne propose pas de service spécialisé dans l’estimation des livres, si vous souhaitez évaluer un livre ancien en votre possession, nous vous invitons à lancer une recherche dans notre large base de données pour comparer votre livre à des exemplaires similaires (même éditeur, année d’édition et état).

• Auteurs et éditeurs indépendants – Si vous êtes auteur, nous vous recommandons de vous mettre en contact avec votre maison d’édition. Si ce n’est déjà fait, celle-ci pourra mettre en vente la totalité de son catalogue à moindre coût et proposer votre livre parmi ses publications. Si vous êtes autoédité ou éditeur indépendant avec peu de références au catalogue, nous vous invitons à prendre contact avec l’un de nos vendeurs partenaires, qui pourra se charger d’ajouter vos références à son propre inventaire. Vous lancer une recherche parmi tous les vendeurs d’AbeBooks.

Consultez aussi :
Conditions requises pour devenir vendeur partenaire d’AbeBooks
Tarification des prestations

Exigences allemandes en matière d'emballage REP

Les règlements relatifs à la responsabilité élargie des producteurs (REP) sont conçus pour réduire la production de déchets et encourager le recyclage. À compter du 1er juillet 2022, la loi allemande sur la gestion des déchets d'emballages REP, qui a fait l'objet d'une révision, affectera AbeBooks et ses vendeurs.

Nous vous encourageons à vous familiariser avec ces réglementations REP.

 

Qu'est-ce qu'un producteur ?

Les producteurs ne sont pas que des industriels. L’Allemagne exige des producteurs qu'ils atténuent l'impact environnemental de leurs produits et de leurs emballages. Un producteur est toute personne qui introduit pour la première fois un produit sur le marché à des fins commerciales. Toute personne qui expédie des produits dans des emballages à des clients situés en Allemagne est considérée comme un producteur.

Ces réglementations obligent tous les producteurs à s'inscrire auprès du registre des emballages LUCID et à conclure un accord avec un éco-organisme. En Allemagne, les éco-organismes sont également désignés comme étant des systèmes mixtes.

Le registre des emballages LUCID est géré par la Zentrale Stelle Verpackungsregister (ZSVR) qui met en œuvre les lois allemandes sur les emballages.

Si vous avez besoin de conseils sur la REP, il existe une liste de sociétés tierces agréées proposant des services d'assistance.

Vous pouvez également consulter les ressources suivantes :

• 3 étapes pour s'inscrire et participer au système
• FAQ sur le ZSVR allemand
• Informations pour les sociétés de vente par correspondance et les détaillants en ligne

 

Numéros d'enregistrement LUCID requis

Pour se conformer à la réglementation, AbeBooks est tenu de demander aux vendeurs les numéros d'enregistrement REP allemands (également appelés numéros d'enregistrement LUCID).

Vous devrez fournir votre numéro d'enregistrement LUCID avant le 27 juin 2022. Afin de nous conformer aux exigences légales relatives à la REP qui entreront en vigueur le 1er juillet 2022, nous empêcherons les clients en Allemagne d'acheter vos articles à partir du 28 juin 2022.

Si vous vous enregistrez auprès de LUCID et fournissez à AbeBooks votre numéro d'enregistrement LUCID à une date ultérieure, vous pourrez à nouveau proposer vos articles à des clients en Allemagne.

Vous pouvez obtenir un numéro d'enregistrement LUCID sur le site Web LUCID, qui est disponible en allemand et en anglais. L'inscription à LUCID est gratuite. Le numéro commence par « DE » suivi de 13 chiffres.

Exemple: DE1234567891011.

En outre, vous devez déterminer si vos emballages sont soumis aux règles de participation au système. Si c'est le cas, vous devez sélectionner un éco-organisme et lui verser des éco-contributions pour la collecte et le recyclage de vos emballages après utilisation. Vous devrez régulièrement faire des déclarations à LUCID et à votre éco-organisme concernant l'emballage et/ou les produits que vous expédiez aux clients en Allemagne.

 

Inscription et participation au système

Pour un aperçu des responsabilités en matière de REP en Allemagne, consultez ce résumé à destination des détaillants en ligne. Pour plus d'informations sur l'inscription et la participation au système, consultez cette liste de contrôle.

La REP allemande requiert de suivre les étapes suivantes :

 

Étape 1 : Inscrivez-vous auprès de LUCID

Après votre inscription, vous devrez fournir votre numéro d'enregistrement LUCID à AbeBooks.

 

Étape 2 : Conclure un accord de participation au système

Vous devrez ensuite conclure un accord avec un éco-organisme et lui fournir votre numéro d'enregistrement LUCID. Reportez-vous à liste de partenaires.

 

Étape 3 : Déclaration sur les volumes d'emballage

Vous devrez régulièrement soumettre des rapports et payer des éco-contributions à votre éco-organisme. Vous devrez également soumettre les mêmes rapports à LUCID via le site Web LUCID. Pour plus d'informations, consultez ce résumé des exigences en matière de génération de rapports.

 

Questions fréquentes (FAQ)

 

Comment puis-je savoir si mon emballage est assujetti à la participation au système ?

Les emballages d'expédition sont concernés et soumis à la participation au système. Reportez-vous à ce guide pour obtenir des informations détaillées.

 

Quel est le montant des éco-contributions pour la gestion des emballages d'expédition ?

En général, il s'agit de quelques centimes d'euro par colis. Contactez les éco-organismes pour obtenir les listes de tarifications.

 

Que fait AbeBooks avec mon numéro LUCID ?

AbeBooks validera votre numéro auprès de ZSVR. Nous vous informerons si un problème survient. Veuillez vous assurer que les informations soumises à LUCID, notamment votre numéro d'identification fiscale (TVA), le nom et l'adresse de votre entreprise, correspondent aux informations figurant dans les dossiers d'AbeBooks.

 

Puis-je désigner un représentant habilité à remplir mes obligations REP en mon nom ?

Si vous avez besoin de conseils sur la REP, il existe une liste de sociétés tierces agréées proposant des services d'assistance.

Si vous êtes basé en Allemagne, vous pouvez désigner un représentant autorisé pour remplir certaines obligations en votre nom. Cependant, les représentants autorisés ne peuvent pas effectuer votre enregistrement initial LUCID et ne peuvent pas soumettre de rapports de données en votre nom.

Seules les entreprises internationales qui n'ont pas de succursale en Allemagne peuvent désigner un « représentant autorisé » pour se conformer aux réglementations relatives à la législation sur les emballages.

À l'exception de l'inscription au registre des emballages LUCID, le représentant autorisé assume la responsabilité de toutes vos obligations en vertu de la loi allemande sur les emballages et les remplit en son propre nom.

L'obligation d'enregistrement unique dans LUCID est une obligation personnelle qui vous incombe en tant que partie prenante initiale. Pour plus d’informations, consultez ZSVR.z

 

Comment déterminer la valeur totale des ventes réalisées dans un pays spécifique ?

1. Connectez-vous à votre compte de vendeur.
2. Sélectionnez Relevés et rapports dans la section Vos paiements et factures de l'espace Membre.
3. Accédez à l'onglet Téléchargements.
4. Sélectionnez l'option Plage de dates personnalisée et saisissez la date de début et la date de fin. 
5. Cliquez sur Télécharger. Le rapport est fourni au format de fichier .CSV et vous pouvez l'ouvrir à l'aide de Microsoft Excel.
6. Filtrez vos ventes par pays de commande (colonne H). La colonne Pays de la commande du rapport vous permet de filtrer les ventes en fonction du pays de l'acheteur. Le pays de la commande est indiqué par des codes de pays ISO à 3 lettres. Utilisez les codes FRA pour la France et DEU pour l'Allemagne.
7. Ajoutez les valeurs de la colonne N (prix total) pour calculer la valeur totale de vos ventes pour ce pays.

Exigences françaises en matière d'emballage REP

Les règlements relatifs à la responsabilité élargie des producteurs (REP) sont conçus pour réduire la production de déchets et encourager le recyclage. À compter du 1er janvier 2022. Les lois françaises révisées sur la REP en matière d'emballage sont applicables à AbeBooks et à ses vendeurs.

Nous vous encourageons à vous familiariser avec ces réglementations REP.

Le ministère de la transition écologique (MoET) propose une présentation générale des exigences de la REP en français.

 

Qu'est-ce qu'un producteur?

Les producteurs ne sont pas que des industriels. La France exige des producteurs qu'ils atténuent l'impact environnemental de leurs produits et de leurs emballages. Un producteur est toute personne qui introduit pour la première fois un produit sur le marché à des fins commerciales. Toute personne qui expédie des produits dans des emballages à des clients situés en France est considérée comme un producteur.

Ces règlements obligent les producteurs à s'enregistrer auprès d'un éco-organisme.

Si vous avez besoin de conseils sur la REP, il existe une liste de sociétés tierces agréées proposant des services d'assistance.

 

Numéros d'enregistrement obligatoires

Pour se conformer à la réglementation, AbeBooks est tenu de demander aux vendeurs des numéros d'enregistrement français REP (également appelés numéros d'identification uniques ou UIN). Le numéro commence par « FR » et suit le format suivant : FR123456_78ZZZZ.

Si vous ne nous fournissez pas de numéro UIN, AbeBooks paiera les éco-contributions correspondantes à l’éco-organisme qualifié en votre nom pour les ventes réalisées à partir de janvier 2022. Veuillez fournir votre numéro d'identification personnel (UIN) afin d'éviter que vos ventes ne soient soumises à la REP à partir de janvier 2023.

 

Inscription et participation au système

En France, les éco-organismes fournissent des numéros d'enregistrement REP. Veuillez noter que cette situation est différente de celle de l'Allemagne où un registre central émet des numéros d'enregistrement.

La mise en conformité avec la REP en France implique de suivre les étapes suivantes :

 

Étape 1 : S’inscrire auprès d'un éco-organisme

Les éco-organismes ci-dessous s'occupent des emballages. Inscrivez-vous auprès de l'un d'entre eux et obtenez un UIN.

Citeo: Informations générales | Inscription

Léko: Informations générales | Inscription

Veuillez vous assurer que les informations soumises à votre éco-organisme, y compris votre numéro d'identification fiscale (TVA), le nom et l'adresse de votre entreprise, correspondent aux informations figurant dans le dossier d'AbeBooks.

Le processus d'enregistrement peut inclure le paiement d'éco-contributions rétroactives pour les années précédentes. La période pour les paiements rétroactifs varie mais peut s'étendre aux trois années précédentes.

Afin de respecter la réglementation, vous devez fournir le numéro UIN à AbeBooks.

 

Étape 2 : Déclarer les volumes d'emballages et payer des éco-contributions

Vous devrez régulièrement soumettre des rapports et payer des éco-contributions à votre éco-organisme.

 

Questions fréquentes (FAQ)

 

Comment savoir si je suis un « producteur » en France?

Selon la législation, vous êtes considéré comme un producteur si vous expédiez des articles à des clients en France.

 

Où puis-je obtenir de plus amples explications sur la REP en France?

Les sites Web suivants fournissent des informations générales en français sur la REP :

• Ministère de la Transition écologique
• La législation REP française
• ADEME (Agence française de la transition écologique)
• FAQ sur ADEME

 

Combien coûte l'inscription auprès d'un éco-organisme français?

L'inscription auprès de la plupart des éco-organismes est gratuite. Cependant, vous devez payer des éco-contributions sur une base régulière. Contactez les éco-organismes si vous avez des questions concernant l'enregistrement, la déclaration et le paiement des éco-contributions.

 

Les éco-organismes demanderont-ils le paiement de contributions rétroactive?

Certains éco-organismes peuvent facturer des éco-contributions pour les produits expédiés en France les années précédentes. La période pour les paiements rétroactifs varie mais peut s'étendre aux trois années précédentes.

 

À qui dois-je envoyer des rapports?

SYDEREP est le portail en ligne permettant de soumettre des rapports REP en français. Le portail est géré par ADEME, l'Agence française de la transition écologique. Pour plus d'informations sur le recyclage des emballages, rendez-vous sur SYDEREP V2.

 

Puis-je désigner un représentant habilité à remplir des obligations en mon nom?

Si vous êtes un producteur, vous pouvez désigner un représentant habilité à remplir certaines obligations en votre nom.

 

Comment déterminer la valeur totale des ventes réalisées dans un pays spécifique ?

1. Connectez-vous à votre compte de vendeur.
2. Sélectionnez Relevés et rapports dans la section Vos paiements et factures de l'espace Membre.
3. Accédez à l'onglet Téléchargements.
4. Sélectionnez l'option Plage de dates personnalisée et saisissez la date de début et la date de fin. 
5. Cliquez sur Télécharger. Le rapport est fourni au format de fichier .CSV et vous pouvez l'ouvrir à l'aide de Microsoft Excel.
6. Filtrez vos ventes par pays de commande (colonne H). La colonne Pays de la commande du rapport vous permet de filtrer les ventes en fonction du pays de l'acheteur. Le pays de la commande est indiqué par des codes de pays ISO à 3 lettres. Utilisez les codes FRA pour la France et DEU pour l'Allemagne.
7. Ajoutez les valeurs de la colonne N (prix total) pour calculer la valeur totale de vos ventes pour ce pays.

Responsabilité élargie des producteurs (REP)

Cet article d'aide propose une introduction générale au concept de responsabilité élargie des producteurs (REP).

 

Qu'est-ce que la REP?

La responsabilité élargie des producteurs (REP) est une politique environnementale visant à réduire la quantité de déchets et à encourager le recyclage. Instaurée dans les années 1990, elle rend les fabricants et les fournisseurs responsables du cycle de vie de certains produits et emballages.

La législation REP est appliquée au cas par cas, en fonction des pays. Chaque pays dispose d'exigences et de processus de validation différents, de catégories différentes et d'organes directeurs autorisés.

La réglementation sur les emballages REP s'applique à AbeBooks et à ses vendeurs. Nous vous encourageons à vous familiariser avec cette législation et à comprendre comment la REP affecte votre activité.

En savoir plus sur les dispositions en Allemagne REP

En savoir plus sur les dispositions en France REP

Si vous avez besoin de conseils sur la REP, il existe une liste de sociétés tierces agréées proposant des services d'assistance.

 

Qu'est-ce qu'un producteur?

Les producteurs ne sont pas seulement des fabricants. La REP exige des producteurs qu'ils atténuent l'impact environnemental de leurs produits et de leurs emballages. En règle générale, la REP définit un producteur comme toute personne qui introduit pour la première fois un produit sur le marché à des fins commerciales. Toute personne qui expédie des produits dans des emballages à des clients situés dans une région particulière est considérée comme un producteur dans le cadre de la REP.

 

Quelles sont mes responsabilités?

Les responsabilités de la REP diffère d'un pays à l'autre. En général, les responsabilités suivantes s'appliquent :

• Responsabilités financières : En fonction de la quantité d'emballages et/ou de produits expédiés à des clients situés dans une région couverte par la REP, vous pouvez être tenu de payer des éco-contributions à une organisation assurant la responsabilité des producteurs (éco-organisme). Dans certains pays, vous devrez vous enregistrer auprès des autorités de gestion de la REP, ce qui implique un certain coût.
• Responsabilités en matière d'information : Vous êtes généralement tenu de présenter des rapports aux autorités gouvernementales et aux éco-organismes sur la quantité d'emballages et/ou de produits expédiés aux clients. Vous devez également fournir des numéros d'enregistrement REP à AbeBooks pour prouver votre conformité.

 

Quelles sont les catégories de la REP?

La REP s'applique à différents produits, communément appelés catégories. Elles comprennent les emballages, les équipements électriques et électroniques et les batteries.

La réglementation sur les emballages est applicable à AbeBooks et à ses vendeurs.

La réglementation REP s'applique à tous les types d'emballage, y compris les emballages des produits (appelés emballages primaires) et les matériaux d'expédition (appelés emballages secondaires) tels que les enveloppes matelassées, le papier bulle et les boîtes.

 

Qu'est-ce qu'un éco-organisme?

Ce sont des prestataires de services qui collectent des éco-redevances pour organiser la gestion et le recyclage des déchets pour le compte des producteurs. Dans la plupart des pays, la signature d'un contrat avec un éco-organisme est obligatoire. Après avoir signé le contrat avec l’éco-organisme concerné, vous devrez peut-être déclarer et payer des éco-contributions régulièrement. Selon les pays, ils sont parfois appelés systèmes de conformité, programmes de conformité, régimes mixtes ou éco-organismes de filière.

 

Que sont les numéros d'enregistrement REP?

Les numéros d'enregistrement REP indiquent que vous êtes enregistré dans un pays en particulier. Les numéros d'enregistrement allemands pour les emballages sont appelés numéros d'enregistrement LUCID, tandis que la France a des numéros d'identification uniques (UIN). Le format des numéros d'enregistrement varie selon les pays.

 

Que sont les éco-contributions REP?

Les éco-contributions REP sont versées aux OP sur la base de la quantité d'emballages et/ou de produits expédiés par les producteurs aux clients dans une région REP. Les éco-organismes utilisent ces éco-contributions pour organiser la collecte et le recyclage des déchets. Les éco-contributions REP sont parfois appelées frais de participation au système.

 

Que sont les rapports REP ?

Selon le pays, vous pouvez être amené à soumettre régulièrement des rapports REP aux autorités gouvernementales et/ou aux éco-organismes. Ces rapports sont utilisés pour calculer vos éco-contributions.

 

Qu'est-ce que cela signifie de se conformer à la REP ?

La réglementation REP varie d'un pays à l'autre. En général, vous devrez suivre les étapes suivantes :

 

Étape 1 : Inscription

Il s'agit d'un processus unique permettant d'obtenir un numéro d'enregistrement pour la catégorie d'emballage. Vous devez le fournir à AbeBooks pour prouver votre conformité.

Comment transmettre votre numéro d'enregistrement LUCID et/ou votre numéro UIN à AbeBooks :

1. Connectez-vous à votre compte AbeBooks
2. Accédez à la section Justificatifs de conformité de votre espace Membre et cliquez sur Responsabilité élargie du producteur
3. Si vous souhaitez ajouter votre numéro d'enregistrement LUCID, cliquez sur Ajouter dans la ligne Allemagne. Saisissez votre numéro d'enregistrement LUCID dans le champ Emballage et cliquez sur Ajouter
4. Si vous souhaitez ajouter votre numéro UIN, cliquez sur Ajouter dans la ligne France. Saisissez votre numéro UIN dans le champ Emballage et cliquez sur Ajouter

Étape 2 : Déclaration et rapports

La REP exige généralement que vous adhériez à un éco-organisme. Vous êtes tenu de déclarer la quantité d'emballages et/ou de produits expédiés aux clients. Ces déclarations peuvent devoir être signalées uniquement aux éco-organismes ou aux éco-organismes et aux autorités gouvernementales.

Étape 3 : Paiement

Vous devrez payer des éco-contributions à votre éco-organisme. Les éco-contributions sont déterminées par l’éco-organisme et sont généralement basées sur la quantité d'emballages et/ou de produits expédiés aux clients.

 

Questions fréquentes (FAQ)

 

Puis-je simplement m'inscrire auprès d'une organisation centrale de l'UE ?

Non. Chaque pays a des exigences d'enregistrement, des processus et des organismes REP autorisés différents.

 

À quelle fréquence dois-je déclarer mes ventes et/ou mes emballages, et payer des éco-contributions REP ?

Les déclarations et les paiements peuvent être effectués sur une base mensuelle, trimestrielle ou annuelle, en fonction de l’éco-organisme sélectionné.

 

Quelle est la différence entre un emballage primaire et un emballage secondaire ?

L'emballage primaire désigne l'emballage présent sur le produit ou à sa périphérie. L'emballage secondaire fait référence aux matériaux d'expédition tels que les enveloppes, les sacs en plastique, les boîtes, le papier bulle et autres matériaux de protection utilisés pour expédier le produit. La REP classe également les étiquettes d'expédition en tant qu'emballage secondaire.

 

Combien cela me coûtera-t-il ?

Les frais d'inscription uniques peuvent aller de 0 à 250 euros ou plus. Les éco-contributions REP sont calculées en fonction des ventes et/ou des emballages. Chaque éco-organisme fixe ses propres prix, qui peuvent varier d'une année à l'autre.

 

Les colis expédiés à des clients en Allemagne ou en France doivent-ils afficher des numéros REP ?

Non.

Réseau de prestataires de services REP

Les entreprises agréées suivantes proposent une assistance et des services REP. Elles peuvent vous aider à vous enregistrer, à établir des rapports et à répondre à vos questions sur la conformité à la REP.

Fournisseur de services	Emplacements	Langues prises en charge
1CC Consulting	Allemagne	arabe, chinois, anglais, français allemand, italien, espagnol
AGC	Chine	chinois, anglais
Amber	Chine, Royaume-Uni	arabe, chinois, anglais, français allemand, italien, espagnol
AVASK	Australie, Chine, République tchèque, France, Allemagne, Hong Kong, Italie, Pologne, Espagne, Émirats arabes unis, Royaume-Uni, États-Unis d'Amérique	arabe, bengali, chinois, anglais, français, allemand, hindi, italien, portugais, espagnol
BellaCocool	Allemagne, Chine	chinois, anglais, allemand, français
C-Star	Chine	chinois, anglais, allemand, japonais
Greenifi (Taxually)	Royaume-Uni	arabe, chinois, anglais, français allemand, hindi, italien, espagnol
LANDBELL	Allemagne, France, Espagne, Italie, Royaume-Uni, Canada, Singapour, Australie, Brésil, Émirats arabes unis, Japon, Turquie, Inde	chinois, anglais, français, allemand, italien, espagnol, hindi, turc, japonais
Product Ident	Allemagne	chinois, anglais, allemand, français
Prolinx	Chine	chinois, anglais, allemand
RENE AG	Allemagne	anglais, allemand
Safari Star	Chine	chinois, anglais
Sea & Mew	Chine	chinois, anglais, français, allemand, italien, espagnol
Sino German	Chine	chinois, anglais
Take-e-way	Allemagne	arabe, chinois, anglais, français allemand, italien, espagnol
TB Accountants	Chine, France, Allemagne, Royaume-Uni, États-Unis d'Amérique	chinois, anglais, français, allemand, hindi, italien, japonais, coréen, espagnol
Vishtec	Chine	chinois, anglais, allemand
Zentek	Allemagne	anglais, allemand